SIMPLIFIER ET RENFORCER L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

Si la chaine préfectorale est efficace, notre administration territoriale issue de l’élection est à la fois pléthorique, très coûteuse, peu efficace, et répond de moins en moins au besoin croissant de proximité des Français. Surtout, elle pénalise les zones rurales par rapport aux métropoles et constitue un risque fort de désunion nationale.

Il faut réaliser quatre réformes majeures, qui sont ici exposées dans les grandes lignes seulement.

• Première réforme : rendre le pouvoir aux maires. Pour cela, la loi NOTRé¹ doit être abrogée. Cette loi du 7 août 2015 procède au transfert des pouvoirs des maires aux échelons départementaux et régionaux. Si elle est maintenue, elle conduira inéluctablement à la disparition de l’échelon communal, à commencer par les communes rurales, ce qui serait gravement préjudiciable à la vie démocratique et accentuerait le décrochage des zones rurales par rapport aux métropoles.

• Deuxième réforme : constitutionnaliser et organiser un Exécutif national composé du président de la République et des maires. Ces derniers sont au contact permanent et au service direct des Français, et donc les premiers acteurs de la politique quotidienne. Ils sont, collectivement et avec le président de la République, véritablement en charge de l’avenir de la nation, dans toutes les circonstances, surtout les plus difficiles.

• Troisième réforme : supprimer les conseils régionaux, qui sont un danger majeur pour l’unité nationale avant 50 ans. J’ajoute que cette mesure permettrait des économies d’environ 20 Mds d’€ par an!.. Evidemment, cette mesure n’entraîne pas la suppression des préfectures régionales qui sont indispensables à la déconcentration des services de l’Etat.

• Quatrième réforme : remplacer les conseils départementaux élus par une assemblée des maires du département, à charge pour eux de s’organiser pour coordonner leurs actions au niveau départemental et d’élaborer des projets spécifiquement départementaux.

Les fonctions des actuels Conseils Régionaux et Généraux seront confiées soit à l’administration, soit aux mairies, soit au secteur privé.

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Ces réformes doivent être accompagnées d’un renforcement de la souveraineté du peuple sur les mandats, d’une responsabilisation croissante des élus eux-mêmes, et de mesures permettant d’empêcher les partis de reprendre le rôle néfaste qu’ils jouent depuis cinquante ans.

Aussi, dès lors qu’ils sont élus, les maires pourront être maintenus en fonction jusqu’à la limite d’âge de 75 ou 80 ans, mais seront soumis à un vote de confiance tous les sept ans avec interdiction de se présenter en cas de refus de confiance ; avant ce vote de confiance, ils devront présenter le bilan de leur action. Enfin, un référendum d’initiative populaire pourra à tout moment mettre fin à leur mandat après trois ans d’exercice.

Général Didier TAUZIN

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