Les mesures

Les mesures

 

Chers amis,

En début d’année, je présentais dans Rebâtir la France les grandes orientations d’une politique qui soit vraiment au service de l’homme, c’est à dire au service de chaque Français et de la France. Ensuite, avec mon équipe, j’ai décliné ces orientations en un livre intitulé Le projet présidentiel qui développe la ligne politique à suivre pendant le prochain quinquennat. Autour des cinq principes de bien commun, de subsidiarité, de responsabilité, de solidarité et de liberté, le futur président devra notamment :

  • recréer la cohésion nationale en faisant preuve en particulier d’une solidarité plus responsable envers les plus faibles ;
  • libérer toutes nos énergies, au premier rang desquelles les énergies économiques ;
  • réduire le déficit de l’État, en réduisant la dette publique ;
  • rénover notre diplomatie, notre justice et nos armées ;
  • réformer l’enseignement et la politique familiale ;
  • refonder notre système politique vers une démocratie participative ;
  • traiter la question écologique de manière humaine et non idéologique ;
  • recouvrer notre souveraineté ;
  • œuvrer à la pacification et au développement de l’Afrique et du Proche et Moyen Orient …

Bref un travail gigantesque dont l’avenir de notre pays dépend! De ce projet présidentiel ont été élaborés 94 thèmes que mon équipe s’emploie à traduire en solutions concrètes qui formeront le programme du gouvernement. Aujourd’hui, nous ne vous présentons que les prémices de ce programme ; ils seront modifiés et complétés au fil de notre travail. Lorsqu’il sera intégralement rédigé, il restera à le transcrire en lois budgétées et planifiées afin de les voter et de les faire entrer en vigueur dès que possible. Pour toutes informations supplémentaires ou pour proposer votre aide, vous pouvez vous inscrire à l’aide du bouton correspondant en haut du site.

Les mesures

Libérer les énergies

Le chômage touche aujourd’hui, directement ou indirectement, près de dix millions de Français, et entre 10 000 et 20 000 personnes en meurent chaque année d’après une étude de l’INSERM publiée en novembre 2014.
La dette publique française représente près de 93% du PIB, véritable bombe à retardement pour les générations futures : que se passera-t-il quand les taux augmenteront ?
Le PIB marchand – c’est-à-dire le PIB auquel on retire les dépenses publiques – est en récession depuis déjà dix ans.
Et pourtant le savoir-faire français est reconnu dans le monde entier, nos entreprises innovent et sont, pour certaines, à la pointe de la technologie.
L’esprit français n’a pas changé. Il est encore capable de développer de nouvelles industries, d’innover, de créer des petites et des grandes entreprises, et par conséquent d’employer, mais pour cela il faut briser les carcans bureaucratiques, administratifs et fiscaux. Redonnons aux Français la liberté d’entreprendre et alors nous pourrons envisager une économie plus stable et créatrice d’emplois. En un mot, il faut libérer les énergies des Français.

Le travail / L’économie
  • Suppression des entraves au droit d’entreprendre, notamment fiscales et administratives ;
  • Incitation à la création de TPE/PME par le biais de la création de structures régionales liées à la Banque de France et accompagnant les entreprises dans leur développement ;
  • Réduction des taxes et charges sur les salaires pour inciter les entreprises à employer ;
  • Rénovation du syndicalisme au seul service des employés et non plus d’intérêts politiques ;
  • Revalorisation des filières d’apprentissage qui permettent l’accès à des emplois pérennes et de qualités ;
  • Incitation fiscale des entreprises à prendre des apprentis ;
  • Révision des normes européennes et françaises qui contreviennent de manière injustifiée à la productivité des entreprises françaises ;
  • Incitation à l’emploi et au retour à l’emploi en plafonnant le cumul de tous types d’aides sociales (hors aides de solidarité consécutif à une situation particulière tel que le handicap) à 0.8 fois le SMIC et en y mettant, le cas échéant, des conditions comme celle remplir des travaux d’intérêts publics.
La fiscalité
  • Établissement d’un plan sur dix ans et d’un échéancier très strict relatif à la réduction des impôts, des taxes, et des charges ;
  • Création d’une commission rattachée au président de la république dédiée à la réalisation de ce plan et qui présentera chaque année son bilan à l’Assemblée Nationale ;
  • Simplification systématique du nombre d’impôts et suppression des impôts peu productifs (300 impôts existant rapportent ensemble moins de 150 millions d’euros quand la seule TVA en rapporte 280 milliards) ;
  • Aucun nouvel impôt ne sera créé durant le prochain quinquennat, excepté la mise en place d’une TVA sociale qui imposera les produits importés en provenance de pays ne respectant pas des normes de production aussi contraignantes que les nôtres ;
  • Aucun impôt ne sera augmenté sauf la TVA sur laquelle sera transférée la solidarité actuellement supportée par les entreprises ;
  • Réduction annuelle d’une fourchette de 1 à 3% du montant global des impôts pendant 5 ans ;
  • Le financement de ces réductions se fera par la réduction drastique des dépenses publiques qui passeront en 5 ans de 57% du PIB à 40% ;
  • Recours dès que possible aux Partenariats Public-Privé.

La réforme de l’administration publique

Le « mille-feuille » de notre administration coûte cher et est peu efficace car trop peu est fait pour le responsabiliser. Aujourd’hui, sur les 36 600 communes que compte notre pays, 19 900 représentent moins de 500 habitants. Aux treize régions sont associées 22 préfectures en métropoles et 4 ultra-marines, 101 départements, 77 préfectures de départements, 236 sous-préfectures …
Il est nécessaire de réformer ce maillage inefficace en redonnant des responsabilités réelles aux collectivités. Par l’application du principe de subsidiarité, nous devons recentrer l’État sur les fonctions régaliennes et permettre aux citoyens de participer à la vie politique de leur pays.

La réforme de l’Etat
  • Révision du rôle de l’État, le centrer sur le régalien et le remettre au service de la société en tant que garant du bien commun ;
  • Réservation du statut de fonctionnaire aux fonctions régaliennes (sécurité extérieure et intérieure, justice, relations internationales et européennes, monnaie et préparation de l’avenir) ;
  • Les employés des autres fonctions publiques auront un statut de droit commun aligné sur le privé ;
  • L’application de cette mesure se fera dans la durée afin de ne léser personne : les fonctionnaires actuels auront le choix de garder leur statut ou de prendre le nouveau statut ;
  • Modification par referendum du Conseil Constitutionnel qui deviendra le gardien de la Grande Charte Nationale et de la Constitution ;
  • Révision des attributions des ministères non-régaliens pour ne devenir que des soutiens, des arbitres et des suppléants de la société ;
  • Création d’un Commissariat de Préparation de l’Avenir rattaché au président de la république. Trois missions lui seront dévolues : piloter la réforme de la dépense publique ; élaborer et améliorer sans cesse un plan prospectif à très long terme qui sera présenté au parlement et au président qui arrêtera les actions nécessaires, le gouvernement ajustera son action en conséquence ; étudier et piloter les travaux sectoriels confiés par le président telle que l’indépendance énergétique, numérique et alimentaire ;
  • Suppression du CESE ou fusion avec le Sénat ;
  • Réduction du nombre de parlementaires.
Réforme de l’administration territoriale
  • Réduction du nombre d’élus ;
  • Réorganisation du maillage territorial autour de quatre collectivités : communes rurales ; communauté de communes rurales ; villes moyennes ; métropoles ;
  • Favorisation de la mutualisation des services communaux
  • Suppression des conseils départementaux et régionaux ;
  • Conservation des régions et des départements uniquement pour l’administration préfectorale ;
  • Préfectures en charge de l’administration régalienne et de soutenir les collectivités territoriales ;
  • Revalorisation des responsabilités attribuées aux collectivités locales, notamment budgétaires, en contrepartie, elles devront rendre compte de leur gestion ;
  • Obligation sera faite aux administrations publiques de publier leur compte ;
  • Instauration d’un système de notation des administrations publiques par les citoyens.

Sur le long terme, cette réorganisation permettra de substantielles économies, d’augmenter l’efficacité des collectivités locales, et d’assurer un meilleur service de la population.

Réinventer notre démocratie
  • Proposition de réformes de la démocratie par voie référendaire fin décembre 2017 ;
  • Abaissement des seuils de déclenchement du référendum d’initiative populaire ;
  • Possibilité de déclenchement d’un référendum du niveau national au niveau communal ;
  • Révision des règles concernant les candidatures aux différentes élections ;
  • Instauration d’un chèque citoyen permettant à ce dernier de financer démocratiquement la vie politique ;
  • Révision de la règle des parrainages pour l’élection présidentielle ;
  • Démission obligatoire des fonctionnaires pour exercer un mandat électif ;
  • Obligation sera faite aux candidats d’avoir un casier judiciaire vierge ;
  • Démission obligatoire des élus condamnés durant l’exercice de leur mandat ;
  • Limitation du montant des revenus et de la retraite des élus à ceux d’un fonctionnaire hors cadre ;
  • Fiscalisation des revenus et indemnités des élus suivant le régime général ;
  • Modification du mandat présidentiel par voir référendaire afin de rétablir le septennat.

La société

La société française est totalement désunie, les français ne se sentent plus appartenir à une même entité ni participer à un projet commun. L’État en tant que garant du bien commun doit piloter ce projet commun et mettre en œuvre toutes les conditions nécessaires à l’épanouissement des citoyens. Ainsi, l’endoctrinement des enfants à l’école, le travail de sape contre notre culture et notre histoire, la justice à double vitesse, l’insécurité etc. doivent être combattus afin de redonner aux Français l’envie de vivre dans notre pays.

Enseignement
  • Réajustement de l’enseignement sur l’instruction et la transmission, permettant d’inculquer une base commune à tous les Français, renforçant ainsi la cohésion nationale ;
  • Restauration de l’enseignement de la langue française ;
  • Restauration de l’enseignement de la culture générale, notamment au travers de la géographie et de l’histoire de France ;
  • Obligation sera faite à tous les établissements, privés comme publics, de respecter la Grande Charte Nationale ;
  • Instauration d’un chèque enseignement ;
  • Libre choix de la pédagogie, des méthodes d’apprentissage et du recrutement au sein des établissements ;
  • Définition par l’État des connaissances contrôlées permettant aux collèges et lycées d’organiser leurs programmes ;
  • Organisation par l’État d’un examen national sanctionnant les connaissances acquises durant la scolarité ;
  • Passage en sixième conditionné par la maitrise de la langue française écrite et parlée ;
  • Revalorisation des filières techniques et professionnelles ;
  • Revalorisation des filières par apprentissage en incitant fiscalement les entreprises à y participer ;
  • Orientation de l’enseignement supérieur vers l’emploi ;
  • Instauration d’un prêt d’enseignement remboursable sur les quinze premières années d’activité ;
  • Les métiers dans lesquels il y a un besoin de la nation et servant l’intérêt public permettront la réduction ou l’annulation du prêt.
Famille
  • Restauration d’une véritable politique familiale au service de la famille ;
  • Constitutionaliser la filiation homme/femme de l’enfant ;
  • Soutien aux associations qui aident les familles ;
  • Prévention du divorce par la mise en place d’une formation avant le mariage et médiation en cas de procédure de divorce ;
  • Protection de l’enfance qui est l’avenir de la nation, protection contre toutes formes de violence notamment la pornographie ;
  • Instauration d’une allocation familiale unique, universelle et non imposable, indexée sur le nombre d’enfants et soumise à conditions, notamment en matière de comportements des enfants (incivilité, absentéisme etc.)
  • Assurer à chaque parent la possibilité d’avoir une place en crèche ;
  • Instauration d’un revenu parent d’éducation imposable, permettant à l’un des parents d’arrêter de travailler pour se consacrer à l’éducation des enfants. Ce revenu sera soumis à des conditions très strictes, notamment en matière de comportement des enfants et à l’engagement dans des structures de solidarité, telles les crèches ou les maisons de retraite ;
  • Le revenu parental d’éducation sera comptabilisé dans le calcul des retraites et sera compatible avec une formation continue permettant le retour à l’emploi.
Justice
  • L’intégralité des peines prononcées seront effectuées ;
  • Les peines prononcées seront en vues de la réinsertion de l’inculpé et de la réparation du préjudice ;
  • Augmentation de la capacité pénitentiaire ;
  • Pour compenser le coût de leur détention (100€ par jour par détenu en moyenne), les détenus devront travailler, soit à l’intérieur de la prison lorsque cela est possible, soit dans des entreprises ;
  • Dans les prisons, il sera également dispensé une formation civique et professionnelle permettant une réinsertion dans la société ;
Agriculture
  • Révision de l’ensemble des normes et suppression de celles qui sont plus contraignantes que dans les autres pays d’Europe ;
  • Révision et suppression des normes européennes inadaptées à notre agriculture ;
  • Les circuits courts seront fiscalement encouragés ;
  • Réaffirmation de l’indépendance alimentaire française.

Sécurité intérieure et extérieure

Que ce soit par des attaques terroristes ou des crimes et délits quotidiens, la France est en proie à une insécurité grandissante. Depuis des années, le budget de la défense et de la sécurité intérieure sont en chute libre et ne permettent plus à la France d’assurer sa sécurité, aussi bien intérieure qu’extérieure.
Il est de la responsabilité de l’État d’assurer la sécurité des citoyens et il est de la responsabilité de la France d’œuvrer à la pacification du monde. Il est urgent de prendre les moyens d’accomplir cette double mission.

Sécurité
  • Accroissement du budget de la défense plusieurs années pour le faire passer de 1,5% du PIB à 3%, lancement d’une grande campagne de recrutement ;
  • Accroissement du même ordre du budget de la sécurité intérieure, lancement d’une grande campagne de recrutement ;
  • Relancer l’industrie d’armements ;
  • Réinstauration du service national ;
  • Combattre le djihadisme sur notre sol et à l’étranger ;
  • Mettre fin au trafic d’armes en direction de l’Europe ;
  • Tarir le recrutement et la formation des djihadistes français par des mesures exemplaires.
Service national
  • Le but poursuivi par le service national est triple : refonder la cohésion nationale, servir le pays et relancer l’ascenseur social ;
  • Réactivation dès 2017, montée en puissance sur plusieurs années, il sera effectué dans une structure militaire ;
  • Adressé à l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 700 000 jeunes, il sera constitué de deux périodes obligatoires et d’une optionnelle ;
  • Une première période consacrée à la cohésion nationale de 6 mois qui servira à apprendre aux jeunes la vie communautaire, la discipline personnelle et le civisme ;
  • Cette période permettra également d’aider les jeunes dans leur orientation et de détecter ceux qui ont le plus besoin d’aide pour leur insertion sociale et professionnelle ;
  • Une deuxième période de six mois au service de la nation ; les jeunes seront répartis dans divers secteurs tels que les armées, les pompiers, la gendarmerie, la police ou la garde-frontière ;
  • Une troisième période optionnelle sera proposée à ceux qui ont besoin d’aide pour leurs insertions professionnelles et sociales ;
  • Le recours à des PPP est envisagé dans le cadre du service national ;
  • Les particuliers et les entreprises seront fiscalement incités à participer au financement du service national ;
  • Toutes les expériences seront mises à profit notamment celles des retraités ;
  • Le coût du service national est évalué à 10 milliards, sur le long terme celui-ci pourrait-être nul notamment de par la réduction de la délinquance et du chômage qui en résultera ;
Immigration
  • Instauration d’une pause migratoire d’une durée d’une vingtaine d’années par voie référendaire ;
  • Seront acceptés les véritables réfugiés politiques, les étudiants et les professionnels pour une durée déterminée ;
  • Renforcement de la garde des frontières terrestres, maritimes et aériennes, employant notamment le service national ;
  • Revoir les modalités d’attribution de la nationalité française ;
  • Arrêt du flux des « migrants » en bloquant les côtes méditerranéennes ;
  • Neutralisation des passeurs qui profitent de la situation ;
  • Mettre en œuvre une politique permettant le retour chez eux des migrants ;
  • Les aider à se débarrasser de l’État Islamique, puis à se former et enfin à rebâtir leur pays.

Relations internationales

Depuis des années la France n’est plus l’amie ou l’alliée des États-Unis mais son vassal. Avec la réintégration au commandement intégré de l’OTAN, la France n’est plus maîtresse de sa diplomatie internationale. Il est inconcevable qu’un pays comme le nôtre ne soit pas en mesure d’établir des relations avec les autres pays, notamment la Russie ou des pays du Moyen et Proche Orient, selon ses propres intérêts.
En outre, la souveraineté nationale a été bradée au profit d’une pseudo Union Européenne. La justice – pouvoir régalien – a été confiée à la CJE, la monnaie – domaine régalien également – est entre les mains de la BCE, l’UE impose ses normes et ses règles sans prendre en compte l’avis des pays concernés. Nous devrons impérativement recouvrer notre souveraineté si nous voulons rebâtir notre pays : c’en est devenu la condition sine qua non.

Diplomatie
  • Désignation claire de nos ennemis et de nos amis et en tirer les conséquences ;
  • Obliger la Turquie à clarifier ses rapports avec l’État Islamique ;
  • Clarification de nos relations avec l’Arabie Saoudite et le Qatar ;
  • Sortir de l’OTAN et refuser toute vassalisation envers les États-Unis ;
  • Renouer des liens forts avec la Russie ;
  • Tisser des liens avec l’Iran ;
  • Pacification et développement du pourtour méditerranéen et de l’Afrique en coopération avec les pays concernés ;
  • Impliquer l’Égypte, la Tunisie et le Maroc dans ce processus de pacification ;
  • Œuvrer à la pacification avec les pays concernés notamment en associant les populations locales à ce processus ;
  • Incitation des entreprises à investir en Afrique plutôt qu’en Chine.
Europe et Euro
  • Revenir à l’Europe des nations souveraines ayant des projets communs comme la lutte contre l’État Islamique, la pacification et le développement de l’Afrique ;
  • Recouvrer notre souveraineté ;
  • Toute délégation de souveraineté ne pourra se faire qu’au moyen d’un referendum et sera réversible ;
  • Prendre le temps de fonder une nouvelle Europe respectueuse des différences entre les nations ;
  • Ouvrir l’Europe à la Russie.